[Pdf/ePub] Guide de l'enquête pénale by

Guide de l'enquête pénale pan Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

Caractéristiques

• Guide de l'enquête pénale
• Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes
• Nb. de pages: 1197
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711038305
• Editeur: LexisNexis
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement gratuit de livres d'anglais en ligne Guide de l'enquête pénale 9782711038305 par Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

Overview

Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats.
L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.

Lire aussi: Read [Pdf]> Five Doors of Success: How to Build a Future Without Luck, Money, or Friends in High Places by Joshua Candamo pdf, [ePub] LA NEU INTERMINABLE descargar gratis here, Download PDF Can't I Go Instead by Lee Geum-yi, An Seonjae pdf, [PDF] DIOS SALVE A PEP EBOOK descargar gratis site, [PDF] Wildfire by Hannah Grace read book, MANUAL DE PSICOFARMACOLOGIA PARA PROFESIONALES DE LA SALUD MENTAL leer epub MARIA FE BRAVO ORTIZ, FRANCISCO JAVIER LOPEZ CANOVAS here, MUERTES REGIAS. CÓMO MURIERON LOS REYES DE ESPAÑA MANUEL GARCIA PARODY ePub gratis site, [download pdf] Put Your Ass Where Your Heart Wants to Be by Steven Pressfield here, [PDF EPUB] Download Meeting Muhammad by Omar Suleiman Full Book read book,